Code du travail
Article R. 4221-2 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 4221-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4221-2
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 18 février 2021, 17/04655
Cour d'appel… unique d'évaluation visé par les articles R.4121-1 et R4221-2 du code du travail, mentionnant les risques liés aux postes (chute, collision position, posture, rythme, complexité), avec la mention des accidents possibles (entorse fatigue mal de dos, chocs), les actions mises en 'uvre (matériel de sécurité, mises en place de la polyvalence), les personnes…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
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