Code du travail
Article R. 4214-21 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4214-21
Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4214-21
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 14 avril 2026, 25/00725
Cour d'appel… à juste titre, les dispositions de l'article R. 4214-21 du code du travail selon lesquelles les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute, M. [Q] fait valoir que l'employeur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que l'ancien quai de chargement/déchargement de l'entreprise…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4214-21
Méthode et périmètre
Source et précautions
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