Code du travail
Article R. 4141-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4141-1
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 9 juin 2026, 22/09667
Cour d'appel… liés aux ambiances thermiques. Selon les articles R. 4141-1 et R. 4141-2 du même code, la formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels et l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4141-1
Méthode et périmètre
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