Article R. 3314-10 : texte et décisions associées

routiers professionnels sont fixés par arrêté ministériel, les accords collectifs de branche étendus pouvant prévoir des adaptations du contenu du programme des formations aux spécificités de l'exercice du méditer de conducteur dans la branche considérée. Les dispositions réglementaires sont notamment codifiées dans le code des transports. Ainsi, l'article R.3314-10 du code des transports, dans sa version applicable au cas d'espèce, dispose précisément que 'Tout conducteur mentionné à l'article R. 3314-1 doit suivre un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'article L.