Code du travail
Article R. 3312-56 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3312-56
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3312-56
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 décembre 2025, 22/00542
Cour d'appel… de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport. Il indique que l'employeur doit établir la consultation du CSE pour justifier d'un décompte des heures supplémentaires sur une période différente de celle qui est hebdomadaire. Il observe que le contrat de travail initial ne précise pas le nombre d'heures supplémentaires…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 3312-56
Méthode et périmètre
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