Code du travail
Article R. 322-17-6 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 322-17-6
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 322-17-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.406
Cour de cassationet de congés payés afférents ; Aux motifs que : « Selon l'article R. 322-17-6 du code du travail alors applicable aux contrats d'avenir (R. 5134-60), la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Ce texte ajoutait d'une part, que pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.406
et de congés payés afférents ; Aux motifs que : « Selon l'article R. 322-17-6 du code du travail alors applicable aux contrats d'avenir (R. 5134-60), la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Ce texte ajoutait d'une part, que pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.414
Cour de cassationet de congés payés afférents ; Aux motifs que : « Selon l'article R.322-17-6 du code du travail alors applicable aux contrats d'avenir (R.5134-60), la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Ce texte ajoutait d'une part, que pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.414
et de congés payés afférents ; Aux motifs que : « Selon l'article R.322-17-6 du code du travail alors applicable aux contrats d'avenir (R.5134-60), la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Ce texte ajoutait d'une part, que pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2011, 10-17.032
Cour de cassationl'employeur, soit dans le cas contraire d'une démission … Selon l'article R. 322-17-6 du Code du travail issu des décrets d'application 2005-242 du 17 mars 2005 et 2005-914 du 2 août 2005 le contrat d'avenir peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Le programme indicatif.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2011, 10-17.032
l'employeur, soit dans le cas contraire d'une démission … Selon l'article R. 322-17-6 du Code du travail issu des décrets d'application 2005-242 du 17 mars 2005 et 2005-914 du 2 août 2005 le contrat d'avenir peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Le programme indicatif.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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