Code du travail
Article R. 3172-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3172-2
Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.
Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3172-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-13.271
Cour de cassationau décompte de la durée de travail et de la durée des repos conformément aux dispositions légales et réglementaires ; qu'en retenant que les attestations produites par le salarié étaient contredites par celles versées par la société Ceveo, la cour d'appel a violé les articles L. 3171-1, L. 3171-2, L. 3171-3, D. 3171-8, D. 3171-11, D. 3171-12, R. 3172-1, R. 3172-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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