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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 3161-9

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R. 3161-9 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-17.496 Cour de cassation

[...] ALORS QUE SELON LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 3261-9 DU CODE DU TRAVAIL LE SALARIÉ À TEMPS PARTIEL, EMPLOYÉ POUR UN NOMBRE D'HEURES ÉGAL OU SUPÉRIEUR À LA MOITIÉ DE LA DURÉE LÉGALE HEBDOMADAIRE OU CONVENTIONNELLE, SI CETTE DERNIÈRE LUI EST INFÉRIEURE, BÉNÉFICIE D'UNE PRISE EN CHARGE ÉQUIVALENTE À CELLE D'UN SALARIÉ À TEMPS COMPLET FI… [...]

23/11/2016 R. 3161-9