Code du travail
Article R. 3161-9 : texte et décisions associées
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Article R. 3161-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3161-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-17.496
Cour de cassationTRANSPORT QU'AU PRORATA SELON LES DISPOSITIONS DE L'ALINÉA 2 DE L'ARTICLE R. 3161-9, LA COUR D'APPEL A VIOLÉ LES ARTICLES R. 3261-1 ET R. 3261-9 DU CODE DU TRAVAIL. TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR CONFIRMÉ LE JUGEMENT DU 3 JUIN 2011 EN CE QU'IL AVAIT DÉBOUTÉ MME O... DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES POUR DISCRIMINATION PROFESSIONNELLE ; AUX MOTIFS QUE : « ( . ) SUR LA DISCRIMINATION ( . ).
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TRANSPORT QU'AU PRORATA SELON LES DISPOSITIONS DE L'ALINÉA 2 DE L'ARTICLE R. 3161-9, LA COUR D'APPEL A VIOLÉ LES ARTICLES R. 3261-1 ET R. 3261-9 DU CODE DU TRAVAIL. TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR CONFIRMÉ LE JUGEMENT DU 3 JUIN 2011 EN CE QU'IL AVAIT DÉBOUTÉ MME O... DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES POUR DISCRIMINATION PROFESSIONNELLE ; AUX MOTIFS QUE : « ( . ) SUR LA DISCRIMINATION ( . ).
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