Code du travail
Article R. 3121-39 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 3121-39
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3121-39
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 18-23.932
Cour de cassation… Il résulte des dispositions de l'article R. 3121-39 du code du travail qu'une convention collective ou un accord collectif peut prévoir la conclusion d'une convention de forfait en jours. En l'espèce, l'article 7-3 de l'accord national du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail, applicable dans la branche de l'hospitalisation…
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-13.454
Cour de cassation… Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article R. 3121-39 du code du travail qu'une convention collective ou un accord collectif peut prévoir la conclusion d'une convention de forfait en jours; que cette convention 'collective ou cet accord, collectif doit prévoir les catégories de salariés intéressés, la durée annuelle du travail à partir de laquelle…
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 16-26.910
Cour de cassation… en vigueur. Il résulte des dispositions de l'article R. 3121-39 du code du travail qu'une convention collective ou un accord collectif peut prévoir la conclusion d'une convention de forfait en jours. Cette convention collective ou cet accord collectif doit prévoir les catégories de salariés intéressés, la durée annuelle du travail à partir de laquelle le…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3121-39
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.