Code du travail
Article R. 3121-23 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3121-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3121-23
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 29 avril 2026, 22/07210
Cour d'appel… travail, et notamment par les articles L. 3121-36 et R. 3121-23 et suivants. En l'espèce, les relevés d'heures auxquels les parties se réfèrent mentionnent une durée du travail de plus de 48 heures au cours de chacune des trois premières semaines de juin 2020, des 2ème, 3ème et 4ème semaines de juillet 2020, au cours des 4 semaines complètes du mois d'août…
Montants : Montants identifiés : 3 000 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 3121-23
Méthode et périmètre
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