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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 241-5-1

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R. 241-5-1 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2009, 08-40.344 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme X..., en dépit de multiples courriers de relances de la part de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille, ne s'est jamais présentée à l'unité de gestion de Port de Bouc après la visite médicale de reprise du 30 juin 2004 la déclarant « apte à imposte à temps partiel sans contact avec le public proch… [...]

04/06/2009 R. 241-5-1