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Article R. 23-17 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 23-17

3 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 23-15.754

Cour de cassation

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvois n° K 23-17.788 Z 23-15.754 N 23-17.790 P 23-17.791 Q 23-17.792 R 23-17.793 S 23-17.794 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 9], 2°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 3], 3°/ M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], 4°/ Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 7], 5°/ M. [U] [A], domicilié [Adresse 8], 6°/ M. [I] [B], domicilié [Adresse 2], 7°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° K 23-17.788

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 23-17.333

Cour de cassation

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° R 23-17.333 S 23-17.334 T 23-17.335 U 23-17.336 V 23-17.337 W 23-17.338 X 23-17.339 Y 23-17.340 Z 23-17.341 A 23-17.342 D 23-17.345 E 23-17.346 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ L'association AGS, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ l'Unédic, association déclarée, dont le siège est [Adresse 8], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code

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