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Article R. 23-15 : texte et décisions associées
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Article R. 23-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 23-15.562
Cour de cassationSOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° R 23-15.562 S 23-15.563 V 23-15.566 E 23-15.575 W 23-15.590 A 23-15.594 G 23-15.601 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], a formé les pourvois n° R 23-15.562, S 23-15.563, V 23-15.566, E 23-15.575, W 23-15.590, A 23-15.594 et G 23-15.601 contre sept arrêts rendus le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 23-15.495
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 F Pourvois n° T 23-15.495 U 23-15.496 V 23-15.497 C 23-15.504 H 23-15.508 K 23-15.511 P 23-15.514 Q 23-15.515 R 23-15.516 T 23-15.518 X 23-15.522 B 23-15.526 M 23-15.535 N 23-15.536 P 23-15.537 R 23-15.539 U 23-15.542 V 23-15.543 W 23-15.544 A 23-15.548 B 23-15.549 D 23-15.551 H 23-15.554 J 23-15.556 K 23-15.557 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 26], a formé les pourvois n° T 23-15.495, U 23-15.496, V 23-15.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 23-15.567
Cour de cassationSOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvois n° W 23-15.567 X 23-15.568 Y 23-15.569 Z 23-15.570 A 23-15.571 D 23-15.574 F 23-15.576 K 23-15.580 M 23-15.581 N 23-15.582 P 23-15.583 R 23-15.585 V 23-15.589 Z 23-15.593 C 23-15.596 E 23-15.598 F 23-15.599 K 23-15.603 M 23-15.604 P 23-15.606 Q 23-15.607 R 23-15.608 U 23-15.611 A 23-15.617 B 23-15.618 C 23-15.619 D 23-15.620 E 23-15.621 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 30], a formé les pourvois n° W 23-15.567, X 23-15.568, Y 23-15.569, Z…
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