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Article R. 23-10 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 23-10

3 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2024, 23-10.847

Cour de cassation

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 967 F-D Pourvois n° R 23-10.847 W 23-10.852 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet a formé les pourvois n° R 23-10.847, W 23-10.852 contre deux arrêts rendus le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 23-10.187

Cour de cassation

SOC. FP6 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvois n° Y 23-10.187 à P 23-10.201 R 23-10.203 à Y 23-10.210 A 23-10.212 B 23-10.213 D 23-10.215 à S 23-10.227 U 23-10.229 à D 23-10.238 F 23-10.240 à W 23-10.254 Y 23-10.256 à F 23-10.286 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [IW] [M], domicilié [Adresse 14], 2°/ M. [XB] [X], domicilié [Adresse 90], 3°/ M. [E] [IT], domicilié [Adresse 78], 4°/ M. [YW] [T], domicilié [Adresse 36], 5°/ M. [LJ] [H], domicilié [Adresse 74], 6°/ Mme [ED] [V], épouse [F], domiciliée [Adresse 75], 7°/ M.

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