Code du travail
Article R. 23-10 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 23-10
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 23-10.962
Cour de cassationancien faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° R 23-10.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-10.962 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 23-10.962
ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° R 23-10.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-10.962 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2024, 23-10.847
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 967 F-D Pourvois n° R 23-10.847 W 23-10.852 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet a formé les pourvois n° R 23-10.847.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2024, 23-10.847
faisant fonction de président Arrêt n° 967 F-D Pourvois n° R 23-10.847 W 23-10.852 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet a formé les pourvois n° R 23-10.847.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 23-10.187
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvois n° Y 23-10.187 à P 23-10.201 R 23-10.203 à Y 23-10.210 A 23-10.212 B 23-10.213 D 23-10.215 à S 23-10.227 U 23-10.229 à D 23-10.238 F 23-10.240 à W 23-10.254 Y 23-10.256 à F 23-10.286 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 23-10.187
faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvois n° Y 23-10.187 à P 23-10.201 R 23-10.203 à Y 23-10.210 A 23-10.212 B 23-10.213 D 23-10.215 à S 23-10.227 U 23-10.229 à D 23-10.238 F 23-10.240 à W 23-10.254 Y 23-10.256 à F 23-10.286 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 23-10
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.