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Article R. 22-23 : texte et décisions associées
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Article R. 22-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 22-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 22-23.576
Cour de cassation-23.591, E 22-23.598, F 22-23.599, G 22-23.601, M 22-23.604, Q 22-23.607, R 22-23.608, S 22-23.609, T 22-23.610, U 22-23.611, V 22-23.612, W 22-23.613 et X 22-23.614 contre vingt-deux arrêts rendus le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [NG] [W], domicilié [Adresse 10], 2°/ à M. [XZ] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [UC] [U] [H] [K], domicilié [Adresse 23], 4°/ à M.
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-23.591, E 22-23.598, F 22-23.599, G 22-23.601, M 22-23.604, Q 22-23.607, R 22-23.608, S 22-23.609, T 22-23.610, U 22-23.611, V 22-23.612, W 22-23.613 et X 22-23.614 contre vingt-deux arrêts rendus le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [NG] [W], domicilié [Adresse 10], 2°/ à M. [XZ] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [UC] [U] [H] [K], domicilié [Adresse 23], 4°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 22-23.585
Cour de cassationMme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° R 22-23.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-23.585 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° R 22-23.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-23.585 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-23.321
Cour de cassationJ 22-23.326 K 22-23.327 M 22-23.328 N 22-23.329 P 22-23.330 Q 22-23.331 R 22-23.332 S 22-23.333 T 22-23.334 U 22-23.335 V 22-23.336 W 22-23.337 X 22-23.338 Y 22-23.339 Z 22-23.340 A 22-23.341 B 22-23.342 C 22-23.343 D 22-23.344 E 22-23.345 F 22-23.346 H 22-23.347 G 22-23.348 J 22-23.349 K 22-23.350 M 22-23.351 N 22-23.352 P 22-23.353 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM.
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J 22-23.326 K 22-23.327 M 22-23.328 N 22-23.329 P 22-23.330 Q 22-23.331 R 22-23.332 S 22-23.333 T 22-23.334 U 22-23.335 V 22-23.336 W 22-23.337 X 22-23.338 Y 22-23.339 Z 22-23.340 A 22-23.341 B 22-23.342 C 22-23.343 D 22-23.344 E 22-23.345 F 22-23.346 H 22-23.347 G 22-23.348 J 22-23.349 K 22-23.350 M 22-23.351 N 22-23.352 P 22-23.353 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM.
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 22-23.355
Cour de cassationdoyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° R 22-23.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [U] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-23.355 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A).
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doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° R 22-23.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [U] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-23.355 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A).
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 22-23.055
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvois n° Q 22-23.055 R 22-23.056 S 22-23.057 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 L'association Office du mouvement sportif du [Localité 1] (OMS11), dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° Q 22-23.055, R.
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faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvois n° Q 22-23.055 R 22-23.056 S 22-23.057 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 L'association Office du mouvement sportif du [Localité 1] (OMS11), dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° Q 22-23.055, R.
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