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Article R. 22-15 : texte et décisions associées
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Article R. 22-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 22-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982
Cour de cassation[JF] [Y], domicilié [Adresse 33], 47°/ M. [U] [PF], domicilié [Adresse 44], ont formé respectivement les pourvois n° Q 22-14.982, R 22-14.983, T 22-14.985, U 22-14.986, V 22-14.987, W 22-14.988, X 22-14.989, Y 22-14.990, Z 22-14.991, A 22-14.992, C 22-14.994, D 22-14.995, E 22-14.996, G 22-14.999, J 22-15.000, M 22-15.002, N 22-15.003, P 22-15.004, Q 22-15.005, R 22-15.006, S 22-15.007, U 22-15.009, W 22-15.011, X 22-15.012, Y 22-15.013, B 22-15.016, C 22-15.017, D 22-15.018, E 22-15.019, H 22-15.021, G 22-15.022, J 22-15.023, M 22-15.025, N 22-15.026, P 22-15.027, Q 22-15.028, R 22-15.029, S 22-15.030, V 22-15.033, W 22-15.034, X 22-15.035, Y 22-15.036, B 22-15.039, D 22-15.041, E 22-15.042, F 22-15.043 et H 22-15.044 contre quarante-sept arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles…
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-15.047
Cour de cassation[ZE] [U], domicilié [Adresse 1], 15°/ M. [VX] [TL], domicilié [Adresse 12], 16°/ M. [CB] [RU], domicilié [Adresse 15], 17°/ M. [A] [FI], domicilié [Adresse 5], 18°/ M. [BG] [XO], domicilié [Adresse 14], 19°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-15.178
Cour de cassationAudience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvois n° C 22-15.178 D 22-15.179 E 22-15.180 F 22-15.181 H 22-15.182 G 22-15.183 J 22-15.184 K 22-15.185 M 22-15.186 N 22-15.187 P 22-15.188 Q 22-15.189 R 22-15.190 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2022.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 22-15.735
Cour de cassationSOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2066 F-D Pourvois n° G 22-15.735 J 22-15.736 K 22-15.737 M 22-15.738 N 22-15.739 Q 22-15.741 R 22-15.742 S 22-15.743 T 22-15.744 U 22-15.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° G 22-15.735, J 22-15.736, K 22-15.737, M 22-15.738, N 22-15.739, Q 22-15.741, R 22-15.742, S 22-15.743, T 22-15.744, U 22-15.745 contre dix arrêts rendus le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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