Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 213-13

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R. 213-13 du Code du travail

Code du travail 6 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09145 Cour d'appel

[...] Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, [...]

19/09/2025 R. 213-13

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09149 Cour d'appel

[...] Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, [...]

19/09/2025 R. 213-13

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09147 Cour d'appel

[...] Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, [...]

19/09/2025 R. 213-13

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/08988 Cour d'appel

[...] Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, [...]

19/09/2025 R. 213-13

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 septembre 2025, 22/09143 Cour d'appel

[...] Vu l'article R. 213-13 du code de l'éducation, [...]

19/09/2025 R. 213-13

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 avril 2009, 08-83.843 Cour de cassation

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ METALINOV, - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 avril 2008 qui, a condamné, la première, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, à 18 0… [...]

28/04/2009 R. 213-13