Article R. 20-23 : texte et décisions associées

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faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° R 20-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.508 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 20-23.508

faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° R 20-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.508 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale).

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° R 20-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. [T] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.301 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 20-23.301

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° R 20-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. [T] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.301 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° R 20-23.209 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 20-23.209

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° R 20-23.209 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 20-23.485 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-23.485

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 20-23.485 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° R 20-23.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Office plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.577 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2022, 20-23.577

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° R 20-23.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Office plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.577 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

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-22.996, K 20-22.997, M 20-22.998, N 20-22.999, P 20-23.000, Q 20-23.001, R 20-23.002, S 20-23.003, T 20-23.004, U 20-23.005, V 20-23.006, W 20-23.007, X 20-23.008, Y 20-23.009, Z 20-23.010, A 20-23.011, B 20-23.012, C 20-23.013, D 20-23.014, E 20-23.015, F 20-23.016, H 20-23.017, G 20-23.018, J 20-23.019, K 20-23.020, M 20-23.021, N 20-23.022, P 20-23.023, Q 20-23.024, R 20-23.025, S 20-23.026, T 20-23.027, U 20-23.028, V 20-23.029, W 20-23.030, X.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2022, 20-22.995

-22.996, K 20-22.997, M 20-22.998, N 20-22.999, P 20-23.000, Q 20-23.001, R 20-23.002, S 20-23.003, T 20-23.004, U 20-23.005, V 20-23.006, W 20-23.007, X 20-23.008, Y 20-23.009, Z 20-23.010, A 20-23.011, B 20-23.012, C 20-23.013, D 20-23.014, E 20-23.015, F 20-23.016, H 20-23.017, G 20-23.018, J 20-23.019, K 20-23.020, M 20-23.021, N 20-23.022, P 20-23.023, Q 20-23.024, R 20-23.025, S 20-23.026, T 20-23.027, U 20-23.028, V 20-23.029, W 20-23.030, X.