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Article R. 19-15 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 19-15

4 décisions
2

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.792

Cour de cassation
Extrait du texte

H 19-15.331 G 19-15.332 Q 19-15.338 T 19-15.341 X 19-15.345 Y 19-15.346 R 19-15.500 D 19-15.512 E 19-15.513 K 19-15.564 M 19-15.565 Q 19-15.568 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.792

H 19-15.331 G 19-15.332 Q 19-15.338 T 19-15.341 X 19-15.345 Y 19-15.346 R 19-15.500 D 19-15.512 E 19-15.513 K 19-15.564 M 19-15.565 Q 19-15.568 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.961

Cour de cassation
Extrait du texte

K 19-15.334 P 19-15.337 U 19-15.342 C 19-15.350 A 19-15.509 B 19-15.510 R 19-15.569 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [U] [J], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 4], tous trois pris en leurs qualités d'ayants droit de [C] [J], décédé, 5°/ M.

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K 19-15.334 P 19-15.337 U 19-15.342 C 19-15.350 A 19-15.509 B 19-15.510 R 19-15.569 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [U] [J], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 4], tous trois pris en leurs qualités d'ayants droit de [C] [J], décédé, 5°/ M.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, 19-15.730

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10366 F Pourvoi n° R 19-15.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Esprit de Corp France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-15.730 contre l'arrêt rendu.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, 19-15.730

faisant fonction de président Décision n° 10366 F Pourvoi n° R 19-15.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Esprit de Corp France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-15.730 contre l'arrêt rendu.

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