Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.792
Mots-clés droit social
Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/06/2021
- Numéro d'affaire
- 19-14.792
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 F-D Pourvois n° W 19-1…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.
CATHALA, président Arrêt n° 656 F-D Pourvois n° W 19-14.792 X 19-14.793 M 19-14.944 N 19-14.945 Q 19-14.947 U 19-15.020 J 19-15.126 H 19-15.331 G 19-15.332 Q 19-15.338 T 19-15.341 X 19-15.345 Y 19-15.346 R 19-15.500 D 19-15.512 E 19-15.513 K 19-15.564 M 19-15.565 Q 19-15.568 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [Y] [J], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 5], tous quatre, pris en leurs qualités d'ayants droit de [G] [J], décédé, 7°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 6], 8°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 7], 9°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 8], 10°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 9], 11°/ M. [Q] [P], domicilié [Adresse 10], 12°/ M. [Q] [A], domicilié [Adresse 11], 13°/ M. [E] [O], domicilié [Adresse 12], 14°/ M. [M] [Z], domicilié [Adresse 13], 15°/ Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 14], 16°/ Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 15], 17°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 16], 18°/ M. [K] [K], domicilié [Adresse 17], tous quatre, pris en leurs qualités d'ayants droit de [T] [K], décédé, 19°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 18], 20°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 19], 21°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 20], 22°/ M. [V] [S], domicilié [Adresse 21], 23°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 22], 24°/ M. [B] [U], domicilié [Adresse 23], 25°/ M. [P] [V], domicilié [Adresse 24], ont formé respectivement les pourvois n° W 19-14.792, X 19-14.793, M 19-14.944, N 19-14.945, Q 19-14.947, U 19-15.020, J 19-15.126, H 19-15.331, G 19-15.332, Q 19-15.338, T 19-15.341, X 19-15.345, Y 19-15.346, R 19-15.500, D 19-15.512, E 19-15.513, K 19-15-564, M 19-15.565 et Q 19-15.568 contre dix-neuf arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ à société Réseau de transport et d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 26], défenderesses à la cassation.
Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M.
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [C] et des dix-huit autres anciens salariés et ayants droit , de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.
Cathala, président, M.
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 19-14.792, X 19-14.793, M 19-14.944, N 19-14.945, Q 19-14.947, U 19-15.020, J 19-15.126, H 19-15.331, G 19-15.332, Q 19-15.338, T 19-15.341, X 19-15.345, Y 19-15.346, R 19-15.500, D 19-15.512, E 19-15.513, K 19-15-564, M 19-15.565 et Q 19-15.568 sont joints.
Désistement partiel 2.
S'agissant du pourvoi n° U 19-15.020, il est donné acte à M. [B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Réseau de transport d'électricité.
Faits et procédure 3.
Selon les arrêts attaqués (Pau, 8 novembre 2018), M. [C] et dix-huit autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières d'amiante.
Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.