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Article R. 18-15 : texte et décisions associées
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Article R. 18-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 18-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-14.343
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvois n° N 18-14.343 et R 18-15.841 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° N 18-14.343 formé par : 1°/ la société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société.
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faisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvois n° N 18-14.343 et R 18-15.841 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° N 18-14.343 formé par : 1°/ la société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société.
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