Code du travail
Article R. 1624-21 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1624-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1624-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-15.093
Cour de cassation; qu'elle ne proposait pas à la salariée des mesures d'accompagnement, qui auraient facilité son départ de Lyon à Paris ; qu'il ressort de ces éléments que la continuation sereine et efficace du contrat de travail était devenue impossible du fait des deux parties ; que Mme X...
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