Code du travail

Article R. 16-17 : texte et décisions associées

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées4
Statut du texteVersion à vérifier
PériodeÀ vérifier sur la source

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 16-17

4 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-17.363

Cour de cassation
Extrait du texte

-17.368, K 16-17.369, M 16-17.370, N 16-17.371, P 16-17.372, Q 16-17.373, R 16-17.374, S 16-17.375, T 16-17.376 formés par la Régie des transports de Marseille, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. Alain Y..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Z..., domicilié [...], 3°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-17.363

-17.368, K 16-17.369, M 16-17.370, N 16-17.371, P 16-17.372, Q 16-17.373, R 16-17.374, S 16-17.375, T 16-17.376 formés par la Régie des transports de Marseille, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. Alain Y..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Z..., domicilié [...], 3°/ M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.458

Cour de cassation
Extrait du texte

S 16-17.467 JONCTION U 16-17.469 D 16-17.478 F 16-17.480 M 16-17.485 R 16-17.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° H 16-17.458, G 16-17.459, K 16-17.461, P 16-17.464, Q 16-17.465, S 16-17.467, U 16-17.469, D 16-17.478, F 16-17.480, M 16-17.485 et R 16-17.489 formés par : 1°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.458

S 16-17.467 JONCTION U 16-17.469 D 16-17.478 F 16-17.480 M 16-17.485 R 16-17.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° H 16-17.458, G 16-17.459, K 16-17.461, P 16-17.464, Q 16-17.465, S 16-17.467, U 16-17.469, D 16-17.478, F 16-17.480, M 16-17.485 et R 16-17.489 formés par : 1°/ M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.454

Cour de cassation
Extrait du texte

Pourvois n° C 16-17.454 à F 16-17.457 J 16-17.460 M 16-17.462 N 16-17.463 R 16-17.466 T 16-17.468 V 16-17.470 à C 16-17.477 E 16-17.479 H 16-17.481 à K 16-17.484 N 16-17.486 à Q 16-17.488 S 16-17.490 T 16-17.491 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.454

Pourvois n° C 16-17.454 à F 16-17.457 J 16-17.460 M 16-17.462 N 16-17.463 R 16-17.466 T 16-17.468 V 16-17.470 à C 16-17.477 E 16-17.479 H 16-17.481 à K 16-17.484 N 16-17.486 à Q 16-17.488 S 16-17.490 T 16-17.491 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2017, 16-17.094

Cour de cassation
Extrait du texte

Statuant sur les pourvois n° M 16-17.094, N 16-17.095, P 16-17.096, Q 16-17.097, R 16-17.098 et S 16-17.099 formés par : 1°/ M. Claude Y..., domicilié [...], 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...], 3°/ M. Michel A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ Mme Alexia C..., domiciliée [...], 6°/ M. Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2017, 16-17.094

Statuant sur les pourvois n° M 16-17.094, N 16-17.095, P 16-17.096, Q 16-17.097, R 16-17.098 et S 16-17.099 formés par : 1°/ M. Claude Y..., domicilié [...], 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...], 3°/ M. Michel A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ Mme Alexia C..., domiciliée [...], 6°/ M. Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 16-17

Tous les guides

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.