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Article R. 16-14 : texte et décisions associées
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Article R. 16-14
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-14
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-14.173
Cour de cassationSOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10730 F Pourvois n°s M 16-14.173 à R 16-14.177 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s M 16-14.173, N 16-14.174, P 16-14.175, Q 16-14.176, R 16-14.177 formés par la société Argedis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre des arrêts rendus le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Marco D..., domicilié [...], 2°/ à M. Eric Y..., domicilié [...], 3°/ à M.
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