Article R. 15-26 : texte et décisions associées

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294 formés par la société Rolltainer Logistique Services (RLS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre deux jugements rendus le 3 août 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 mars 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 449 FS-D Pourvois n° R 15-26.915 T 15-26.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-26.915 et T 15-26.917 formés par : 1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [G] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ l'union Départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 4], contre les arrêts rendus le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale),