Article R. 15-26 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294 formés par la société Rolltainer Logistique Services (RLS), société par actions simplifiée.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-26.293

faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294 formés par la société Rolltainer Logistique Services (RLS), société par actions simplifiée.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 15-26.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nec Computers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-26.432

faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 15-26.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nec Computers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Extrait du texte

Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 449 FS-D Pourvois n° R 15-26.915 T 15-26.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-26.915 et T 15-26.917 formés par : 1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [G] [T].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2017, 15-26.915

Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 449 FS-D Pourvois n° R 15-26.915 T 15-26.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-26.915 et T 15-26.917 formés par : 1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [G] [T].

Extrait du texte

Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° R 15-26.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements J. Veynat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-26.386

Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° R 15-26.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements J. Veynat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Extrait du texte

Statuant sur les pourvois n° M 15-26.543, N 15-26.544, P 15-26.545, Q 15-26.546, R 15-26.547, S 15-26.548, T 15-26.549, U 15-26.550, V 15-26.551, W 15-26.552, X 15-26.553, Y 15-26.554 et Z 15-26.555 formés respectivement par : 1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], 6°/ M. [S] [A], domicilié [Adresse 6], 7°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2017, 15-26.543

Statuant sur les pourvois n° M 15-26.543, N 15-26.544, P 15-26.545, Q 15-26.546, R 15-26.547, S 15-26.548, T 15-26.549, U 15-26.550, V 15-26.551, W 15-26.552, X 15-26.553, Y 15-26.554 et Z 15-26.555 formés respectivement par : 1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], 6°/ M. [S] [A], domicilié [Adresse 6], 7°/ M.

Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° R 15-26.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [A] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2017, 15-26.892

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° R 15-26.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [A] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° R 15-26.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2017, 15-26.202

faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° R 15-26.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de.

Extrait du texte

de président Décision n° 11112 F Pourvoi n° P 15-26.798 R 15-26.800 S 15-26.801 U 15-26.803 X 15-26.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s P 15-26.798, R 15-26.800, S 15-26.801, U 15-26.803 et X 15-26.806 formés par : 1°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-26.798

de président Décision n° 11112 F Pourvoi n° P 15-26.798 R 15-26.800 S 15-26.801 U 15-26.803 X 15-26.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s P 15-26.798, R 15-26.800, S 15-26.801, U 15-26.803 et X 15-26.806 formés par : 1°/ M.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 2279 F-D Pourvoi n° R 15-26.501 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-26.501

faisant fonction de président Arrêt n° 2279 F-D Pourvoi n° R 15-26.501 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&.