Article R. 15-23 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° R 15-23.189 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 15-23.189

faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° R 15-23.189 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° R 15-23.833 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2017, 15-23.833

faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° R 15-23.833 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision.

Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° R 15-23.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Q]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2017, 15-23.258

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° R 15-23.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Q]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt.

Extrait du texte

-23.988, K 15-23.989, M 15-23.990, N 15-23.991, P 15-23.992, Q 15-23.993, R 15-23.994 et S 15-23.995 formés respectivement par : 1°/ M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [D] [D], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [Q] [K], domicilié [Adresse 8], 9°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-23.986

-23.988, K 15-23.989, M 15-23.990, N 15-23.991, P 15-23.992, Q 15-23.993, R 15-23.994 et S 15-23.995 formés respectivement par : 1°/ M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [D] [D], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [Q] [K], domicilié [Adresse 8], 9°/ M.

Extrait du texte

Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10062 F Pourvoi n° R 15-23.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15-23.120

Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10062 F Pourvoi n° R 15-23.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 2147 F-D Pourvoi n° R 15-23.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parrot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dibcom, contre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-23.488

faisant fonction de président Arrêt n° 2147 F-D Pourvoi n° R 15-23.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parrot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dibcom, contre.