Article R. 15-19 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° R 15-19.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15-19.992

faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° R 15-19.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale).

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FROUIN, président Arrêt n° 345 FS-D Pourvois n° H 15-19.777 Q 15-19.784 R 15-19.785 X 15-19.791 C 15-19.796 M 15-19.804 P 15-19.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 15-19.777, Q 15-19.784, R 15-19.785, X 15-19.791, C 15-19.796, M 15-.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2017, 15-19.777

FROUIN, président Arrêt n° 345 FS-D Pourvois n° H 15-19.777 Q 15-19.784 R 15-19.785 X 15-19.791 C 15-19.796 M 15-19.804 P 15-19.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 15-19.777, Q 15-19.784, R 15-19.785, X 15-19.791, C 15-19.796, M 15-.

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faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° R 15-19.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liebherr Grues mobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2017, 15-19.624

faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° R 15-19.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liebherr Grues mobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° R 15-19.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [Q]-[S]-[U], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d&apos.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2017, 15-19.923

ancien faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° R 15-19.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [Q]-[S]-[U], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d&apos.

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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1804 F-D Pourvoi n° R 15-19.831 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2016, 15-19.831

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1804 F-D Pourvoi n° R 15-19.831 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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Vu la connexité, joint les pourvois n° s X 15-19. 147 à Z 15-19. 149, Q 15-19. 163 et R 15-19. 164 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et quatre autres salariés exerçant des fonctions de direction de la société Dexia épargne expansion (DEP), appartenant au groupe Dexia dont la société Holding est la société Dexia, ont participé, dans le cadre d'un plan de restructuration, aux opérations de cession de la société DEP, aux droits de laquelle vient la société Cardif assurance-vie .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-19.147

Vu la connexité, joint les pourvois n° s X 15-19. 147 à Z 15-19. 149, Q 15-19. 163 et R 15-19. 164 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et quatre autres salariés exerçant des fonctions de direction de la société Dexia épargne expansion (DEP), appartenant au groupe Dexia dont la société Holding est la société Dexia, ont participé, dans le cadre d'un plan de restructuration, aux opérations de cession de la société DEP, aux droits de laquelle vient la société Cardif assurance-vie .