Article R. 15-14 : texte et décisions associées

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvois n° R 15-14.495 U 15-14.498 B 15-14.505 D 15-20.809 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 15-14.495, U 15-14.498, B 15-14.505 et D 15-20.809 formés par : 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], (n° R 15-14.495), 2°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 9], (n° U 15-14.498), 3°/ M. [E] [U], domicilié [Adresse 10], (n° B 15-14.505 et D 15-20.809) contre les arrêts rendus le 9

représentée par M. [G] [TJ], pris en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Lardet Babcock et Babcock entreprise, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens communs de cassation aux pourvois n° P 15-14.723, Q 15-14.724, S 15-14.726 à X 15-14.731 et trois moyens de cassation au pourvoi n° R 15-14.725, annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvois n°M 15-10.972 R 15-14.127JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-10.972 formé par : - la société Méridionale des bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre un jugement rendu le 7 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT de la société