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Article R. 142-19 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 142-19
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 142-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-23.723
Cour de cassationsur ce point - c'est à dire sans justifier en quoi les activités de Madame [I] sur le navire de la société relevaient d'un régime de sécurité sociale français -, ce ne serait-ce que sommairement, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; ALORS, D'UNE PART, QU'en vertu des articles L. 311-2 et R.
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