Article R. 14-23 : texte et décisions associées

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° R 14-23.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT employés de la CPAM [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 384 FS-D Pourvois n° M 14-23.963 - P 14-23.965 R 14-23.967 - S 14-23.968 U 14-23.970 - A 14-23.976 K 14-23.985JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s M 14-23.963, P 14-23.965, R 14-23.967, S 14-23.968, U 14-23.970, A 14-23.976 et K 14-23.985 formés par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], contre des arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.