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Article R. 123-66 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 123-66
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 123-66
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 14-28.938
Cour de cassation[O] a été nommé aux fonctions de gérant avec effet au 30 avril 2008 par une assemblée générale du 14 mai 2008, modification intervenue sur le K bis postérieurement au 26 mai 2008, la notification à la chambre de commerce étant intervenue le 9 juin 2008 et le procès-verbal ayant été déposé au registre du commerce le 10 juin 2008 soit dans le délai d'un mois conformément à l'article R. 123-66 du code de commerce ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par les parties que M. [R], gérant de la société, a été révoqué le 5 mars 2008, et remplacé à ces fonctions par M.
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