Code du travail
Article R. 110-1 : texte et décisions associées
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Article R. 110-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 110-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.976
Cour de cassationarticles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles R. 110-1 et R. 412-28 du code de la route ; ALORS en cinquième lieu QUE pour établir le harcèlement dont il avait été victime, Monsieur [F] rappelait avoir été exposé à « une mise en danger quotidienne qu'il ne pouvait matériellement pas empêcher » (conclusions, p. 19), du fait « d'une réelle impossibilité de circuler autrement qu'en prenant les sens interdit, compte-tenu de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.976
articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles R. 110-1 et R. 412-28 du code de la route ; ALORS en cinquième lieu QUE pour établir le harcèlement dont il avait été victime, Monsieur [F] rappelait avoir été exposé à « une mise en danger quotidienne qu'il ne pouvait matériellement pas empêcher » (conclusions, p. 19), du fait « d'une réelle impossibilité de circuler autrement qu'en prenant les sens interdit, compte-tenu de.
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