Code du travail
Article R. 11-11 : texte et décisions associées
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Article R. 11-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 11-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-11.740
Cour de cassationl'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois P.11-11 740, R 11-11.742, S 11-11.743, T 11-11.744, U 11-11.745, V 11-11.746, W 11-11.747 et X 11-11.748 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil et 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'article R. 1455-6 du code du.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-11.740
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois P.11-11 740, R 11-11.742, S 11-11.743, T 11-11.744, U 11-11.745, V 11-11.746, W 11-11.747 et X 11-11.748 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil et 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'article R. 1455-6 du code du.
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-11.551
Cour de cassationVu leur connexité, joints les pourvois G 11-11.551 à N 11-11.55, Q 11-11.557, R 11-11.558, U 11-11.561, V 11-11.562, B 11-11.568, H 11-11.573 à M 11-11.577, S 11-11.582 à W 11-11.586 et D 11-11.593 à K 11-11.599 Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé, que M. X... et vingt-six autres salariés des sociétés Electricité réseau distribution France (ERDF) et Gaz réseau.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-11.551
Vu leur connexité, joints les pourvois G 11-11.551 à N 11-11.55, Q 11-11.557, R 11-11.558, U 11-11.561, V 11-11.562, B 11-11.568, H 11-11.573 à M 11-11.577, S 11-11.582 à W 11-11.586 et D 11-11.593 à K 11-11.599 Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé, que M. X... et vingt-six autres salariés des sociétés Electricité réseau distribution France (ERDF) et Gaz réseau.
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Comprendre
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