Code du travail
Article R. 09-68 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 09-68
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 09-68
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 08-45.292
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 08-45.292, E 08-70.370 et R 09-68.889 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 15 octobre 2008 et 24 juin 2009) rendus sur renvoi de cassation (soc. 23 novembre 2005, pourvoi n° 04-40.749) que la société Hôtel Centre Bordeaux Meriadeck (HCBM) exploite des établissements sous la marque "Etap Hôtel", en vertu d'un contrat de franchise qui la lie au groupe Accor ; que, par contrat du 1er juin 1997 elle a confié la gestion de l'hôtel du 18 cours Maréchal Juin à Bordeaux à la société Globema qui a accepté d'en être la mandataire-gérante ; que Mme X..., qui était employée par la société HCBM depuis 1991 dans le
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 09-68
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.