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Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 723-12

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L. 723-12 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02812 Cour d'appel

[...] En premier lieu, il ressort des éléments produits que le salarié a fondé ses demandes d'absence sur la nécessité de suivre une action de formation de sapeur-pompier et donc sur les dispositions du 2° de l'article L. 723-12 du code du travail. [...]

07/05/2026 L. 723-12