Code du travail
Article L. 713-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 713-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 713-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2010, 08-44.898
Cour de cassationde 25, 5 jours ; qu'ainsi le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société à payer au salarié la somme de 2. 757, 79 €. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'aux termes de l'article L. 713-2 du Code rural applicable en l'espèce, la durée du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine ; que selon l'article L.
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