Code du travail
Article L. 6511-1 : texte et décisions associées
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Article L. 6511-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6511-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-25.614
Cour de cassationrevendiqués par Monsieur [M] ne pouvaient lui être proposés. Les articles L. 6511-1 et suivants du code des transports disposent que « le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire ». Ces titres ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions correspondantes sous.
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revendiqués par Monsieur [M] ne pouvaient lui être proposés. Les articles L. 6511-1 et suivants du code des transports disposent que « le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire ». Ces titres ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions correspondantes sous.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-20.544
Cour de cassationet L. 4624-4 du code du travail ; » Réponse de la Cour Vu les articles L. 6511-1, L. 6511-2, L. 6511-4 du code des transports, et l'article L. 4624-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 8. Il résulte des deux premiers de ces textes que les pilotes doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire, et que les titres aéronautiques.
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et L. 4624-4 du code du travail ; » Réponse de la Cour Vu les articles L. 6511-1, L. 6511-2, L. 6511-4 du code des transports, et l'article L. 4624-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 8. Il résulte des deux premiers de ces textes que les pilotes doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire, et que les titres aéronautiques.
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