Code du travail
Article L. 6325-6 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 6325-6
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6325-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 15-14.281
Cour de cassationprofessionnalisation, la cour d'appel a violé les articles R. 4624-10 et L 6325-6 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 15-14.281
professionnalisation, la cour d'appel a violé les articles R. 4624-10 et L 6325-6 du code du travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-29.751
Cour de cassationtravail prévoit en matière de contrat de professionnalisation : - article L. 6325-6 : « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéfice de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation » ; - article L. 6325-8 : « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-29.751
travail prévoit en matière de contrat de professionnalisation : - article L. 6325-6 : « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéfice de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation » ; - article L. 6325-8 : « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6325-6
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.