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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 6153-1

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L. 6153-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, « sur la nature de la convention de stage du 23 février 2009 ; que la convention conclue à cette date entre l'École de Santé Publique de l'U.L.B et l'association de santé au travail de l'arrondissement de Fourmies (SISTA) stipule que celle-ci « accueille du 1er mars 2009 au 28 février 2013 le Docteur Said A... régulièreme… [...]

12/12/2018 L.6153-1