Code du travail
Article L. 5134-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5134-23
La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5134-23
Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/00091
Cour d'appelIl résulte des dispositions précitées que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié constitue une des conditions d'existence et de validité du contrat d'accompagnement dans l'emploi, à défaut de laquelle il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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