L. 4731-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] - que lors d'un contrôle de l'inspection du travail sur un chantier le 6 février 2013, l'inspecteur du travail avait pris une décision d'urgence en vertu de l'article L4731-1 du code du travail ; que l'arrêt des travaux avait été ordonné sur le chantier de M.[H] car les salariés qui travaillaient y étaient exposés aux poussières d'amiant… [...]