Article L. 4624-16 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article L. 4624-16

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Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 4624-16

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-17.642

Cour de cassation

Extrait du texte

expiration de la période d'essai par le médecin du travail ; que l'article L4624-16 du même code prévoit que le salarié bénéficie d'examen médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois par le médecin du travail ; qu'enfin, l'article R4624-20 prévoit qu'en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié .

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expiration de la période d'essai par le médecin du travail ; que l'article L4624-16 du même code prévoit que le salarié bénéficie d'examen médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois par le médecin du travail ; qu'enfin, l'article R4624-20 prévoit qu'en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié .

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-27.894

Cour de cassation

Extrait du texte

à cet égard, la cour d'appel a violé les articles L. 4624-10 et L. 4624-16 du code du travail.

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à cet égard, la cour d'appel a violé les articles L. 4624-10 et L. 4624-16 du code du travail.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse Congés payés Contrat de travail Faute grave Licenciement Médecine du travail Obligation de sécurité Primes / variable Résiliation judiciaire Salaire / rémunération Démission

Comprendre

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