Code du travail
Article L. 4541-3 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 4541-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4541-3
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03704
Cour d'appel… 120 kg par jour ; Attendu que, selon l'article L. 4541-3 du code du travail : 'L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées…
Montants : Montants identifiés : 11 115,50 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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