Code du travail
Article L. 4523-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4523-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4523-2
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 21 septembre 2026, 23/03495
Cour d'appeld'opérateur extérieur de jour participaient de la sécurité du site, qui est classé Seveso - seuil haut, ainsi qu'en attestent sa fiche de poste et le tableau d'analyse des risques de l'employeur, peu important à cet égard que son poste n'ait pas été référencé comme lié à la sécurité de l'installation lors de l'établissement de la liste prévue par l'article L. 4523-2 du code du travail. Au regard de ces éléments et sans qu'il soit utile de répondre aux autres arguments échangés par les parties ni d'apprécier le manquement relatif à l'état d'ébriété du salarié le 25 août 2021, la cour constate que l'absence sans autorisation de M.
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