Code du travail
Article L. 4511-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4511-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4511-1
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/04291
Cour d'appel… du code pénal. D'une quatrième part, les articles L. 4511-1 et R. 4511-1 et suivants du code du travail fixent des règles d'évaluation et de coordination de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. D'une cinquième part, les obligations mises à la…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, 23/03819
Cour d'appel… définis à l'article L. 1142-2-1 »; Les articles L 4511-1 et R 4511-1 et suivants du code du travail fixe des règles d'évaluation et de coordination de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. Ainsi, il est jugé que face à une situation de…
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