Code du travail
Article L. 4391-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4391-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4391-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-26.077
Cour de cassation; que dans la filière aide-soignant, regroupement 2, l'agent au coefficient 351, titulaire du diplôme ou non diplômé assimilé « assure les soins d'hygiène corporelle, de confort et de bien-être des usagers » ; que dans les dispositions spécifiques, une prime de 11 points est accordée pour « les agents exerçant auprès de personnes âgées relevant des établissements pour personnes âgées dépendantes » ; que, conformément aux articles L.
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