Code du travail
Article L. 4141-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4141-1
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4141-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-15.823
Cour de cassationet III, devenu L 4121-1, L 4121-2, L 4121-3, de l'article L 231-3-2 devenu L 4141-1 et de l'article R 230-1 devenu R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail ensemble les articles L 1226-2, 1226-4, 1232-1 et L 1235-3 du code du travail ; QU'à tout le moins, en ne recherchant pas si la situation professionnelle dans laquelle se sont trouvées Madame X... ex-épouse de Monsieur Y... et Madame B... maîtresse de ce dernier ne nécessitait pas la mise en.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-15.823
et III, devenu L 4121-1, L 4121-2, L 4121-3, de l'article L 231-3-2 devenu L 4141-1 et de l'article R 230-1 devenu R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail ensemble les articles L 1226-2, 1226-4, 1232-1 et L 1235-3 du code du travail ; QU'à tout le moins, en ne recherchant pas si la situation professionnelle dans laquelle se sont trouvées Madame X... ex-épouse de Monsieur Y... et Madame B... maîtresse de ce dernier ne nécessitait pas la mise en.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-42.260
Cour de cassationla Cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article L. 4141-1 du Code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-42.260
la Cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article L. 4141-1 du Code du travail.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4141-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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