L. 4112-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] M. [Z], qui rappelle qu'aux termes de l'article L4112-1 du code du travail, l'emloyeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, fait valoir que l'employeur avait parfaite connaissance des faits de harcèlement qu'il a subis pour en avoir été l'auteur et n'a… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, M. Maurice X... a été embauché le 1er avril 2003 en qualité de directeur général de la société Médéric Conseil qui emploie une vingtaine de salariés, avec reprise d'ancienneté à compter du 1er octobre 1993, correspondant à sa période d'activité au sein de la société Aviva ; il occupait ce poste à la date de son li… [...]