Code du travail
Article L. 410-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 410-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 410-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-66.210
Cour de cassationEn effet, les «centres d'expertise de médecine aéronautique» prévus par l'article L. 410-2 du Code de l'aviation civile ont vocation à délivrer, pour le personnel navigant et après examen, « les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions correspondant au titre aéronautique » et non à statuer sur leur aptitude à l'exercice d'un emploi déterminé. De la même façon le «conseil médical de l'aéronautique civile» créé au ministère chargé de l'aviation.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-66.210
En effet, les «centres d'expertise de médecine aéronautique» prévus par l'article L. 410-2 du Code de l'aviation civile ont vocation à délivrer, pour le personnel navigant et après examen, « les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions correspondant au titre aéronautique » et non à statuer sur leur aptitude à l'exercice d'un emploi déterminé. De la même façon le «conseil médical de l'aéronautique civile» créé au ministère chargé de l'aviation.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 410-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.