Code du travail
Article L. 3621-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3621-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3621-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-12.417
Cour de cassationaux clients du magasin dont il assurait la surveillance, parce que les inspecteurs du travail exigeaient que les agents de sécurité soient formés pour obtenir le brevet de sauveteur secouriste du travail, dès lors qu'ils étaient affectés à des missions en présence du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3621-1 et R.
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