Code du travail
Article L. 3621-1 : texte et décisions associées
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Article L. 3621-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3621-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-12.417
Cour de cassationla cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3621-1 et R. 4224-15 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, le salarié soutenait qu'il devait suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin dont il assurait la surveillance, parce que les inspecteurs du travail.
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la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3621-1 et R. 4224-15 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, le salarié soutenait qu'il devait suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin dont il assurait la surveillance, parce que les inspecteurs du travail.
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